Les transplantations d’organes peuvent sauver des vies et améliorer durablement la qualité de vie des receveurs.euses; au-delà des questions médicales, il importe de prendre en compte les nombreux aspects juridiques et éthiques.
Lorsqu’il s’agit d’un don d’organes de personnes décédées – un don d’organes post mortem – il est impératif que le diagnostic de la mort soit fiable, que la volonté de la personne décédée soit prise en compte et que les proches soient soutenu.e.s pendant cette phase difficile.
En mai 2022, le peuple a approuvé le principe du consentement présumé en ce qui concerne le don d’organes. L'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est prévue pour 2025.
Directives médico-éthiques sur la transplantation d'organes
Les directives de l’ASSM «Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes (2017)» contiennent des instructions techniques pour l’établissement du diagnostic fiable de la mort et l’application de mesures médicales préliminaires. Elles traitent également de nombreux autres aspects du don d'organes chez les personnes décédées, tels que la procédure de clarification de la volonté du ou de la patient.e, l’entretien avec les proches, le soutien face à des décisions difficiles et le traitement respectueux du ou de la mourant.e et du corps du ou de la défunt.e. Le passage au principe du consentement présumé impose une révision du texte. Une sous-commission a été mise sur pied spécialement à cet effet et y travaille actuellement.
Le prélèvement d’un organe chez un.e donneur.euse vivant.e – le don d’organe par des personnes vivantes – représente une atteinte à l’intégrité personnelle et physique et n’est autorisé qu’avec le consentement explicite du ou de la donneur.euse, conformément aux bases légales. L'information complète du ou de la donneur.euse et son consentement revêtent une importance élevée. Tout particulièrement, le caractère volontaire de la décision doit être garanti.
Les directives «Don d’organes solides par des personnes vivantes (2023)» publiées par l'ASSM offrent un soutien aux médecins et aux équipes de soins chargé.e.s de l’évaluation médicale et psychosociale des donneurs.euses et de leur suivi.