Projet de soins anticipé

Préparer un projet de soins anticipé (ProSA) consiste à réfléchir sur ses valeurs et ses préférences en matière de traitements et de soins en cas de maladie, d’accident ou de dépendance, et à les consigner de manière accessible pour autrui, par exemple dans des directives anticipées, en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de discernement. Disposer d’un ProSA augmente la part d’autodétermination et rassure – indépendamment de l’âge ou de l’état de santé.

Le ProSA est facultatif, mais il doit être accessible et compréhensible pour toutes les personnes qui s’y intéressent. Le Conseil fédéral a indiqué les mesures à prendre dans le rapport rédigé en réponse au postulat 18.3384 «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie». Les directives anticipées font souvent défaut, sont introuvables ou ne sont pas applicables par les professionnel.le.s, les instructions qu’elles contiennent n'étant pas pertinentes en situation d'urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu – alors qu’environ 70 pour cent des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés.

Afin de mieux faire connaître le ProSA, d’améliorer son accessibilité et sa qualité, le Conseil fédéral a mis en place en 2021 le groupe de travail national «Projet de soins anticipé» co-dirigé par la Section «Développement services de santé» de l’OFSP et par l’ASSM. La tâche du groupe de travail est de piloter la mise en œuvre du ProSA du point de vue de la stratégie et du contenu tout au long de la procédure et de fixer des priorités.

L’ASSM et l’OFSP ont développé un logo commun pour ce projet national. Il doit contribuer à ce que le ProSA ne reste pas au niveau de la théorie, mais se grave dans les esprits.

Depuis 2021, le groupe de travail co-dirigé par l’ASSM et l’OFSP a analysé les manques et les mesures à prendre. Un modèle contenant des recommandations concrètes a été soumis à une consultation publique du 17 mai au 15 juillet 2022. Après avoir tenu compte des 170 prises de position reçues, le groupe de travail a publié en mars 2023 une «Roadmap pour la mise en œuvre du ProSA en Suisse». La roadmap ébauche 12 recommandations qui doivent contribuer à étendre et à ancrer plus fortement l’usage du ProSA dans le quotidien (médical). Elle est disponible en quatre langues:

Podcast «spectra» de l’OFSP, conversation avec Valérie Clerc, Secrétaire générale de l’ASSM, juin 2023

Les recommandations de la roadmap sont mises en œuvre de manière graduelle. Le groupe de travail ProSA attribue des mandats pour la réalisation des différents sous-projets, qu’elle accompagne et conseille. Les sous-projets suivants sont en cours:
 

ProSA dans les établissements médico-sociaux

• Instructions médicales pour les cas d’urgence (suivra en automne 2024)

Des sous-projets visant à sensibiliser la population et à définir les standards minimaux des directives anticipées sont en cours de planification. L’ASSM informera sur les progrès réalisés via Bulletin, site web et newsletter.
 

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Le rapport annuel 2023 offre une vue d’ensemble des activités et projets du groupe de travail ProSA. Il présente également un aperçu des plans et stratégies pour les prochaines étapes.

Prof. Dr méd. Miodrag Filipovic, SSMI, médecine intensive, Président
Franziska Adam, Spitex Suisse, soins ambulatoires
Stefan Berger, H+
Dr méd. Gabriela Bieri-Brüning, SPSG, gériatrie/soins stationnaires de longue durée
Piero Catani, SAGES, travail social
Prof. Dr phil. Christine Clavien, déléguée du Réseau Romandie, éthique
Dominique Elmer, Soins de longue durée Suisse
Prof. Dr méd. Monica Escher, MER, palliative.ch
Nathalie Gerber, MPH, CRS, organisation de conseil et de personnes concernées
Dr pharm Salome von Greyerz, MAE, NDS MiG, OFSP
Renate Gurtner Vontobel, MPH, palliative.ch
PD Dr méd. Dr phil. Ulrich Hemmeter, SPPA, psychiatrie et psychothérapie de la personne âgée
Prof. em. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Commission Centrale d'Éthique, ASSM, éthique/psychiatrie
Isabelle Karzig-Roduner, RN, MAE, MScN, ACP-Swiss, Advance Care Planning
Prof. Dr méd. Dagmar Keller, SSMUS, médecine d'urgence
Dr méd. Philippe Luchsinger, mfe, médecine de famille
lic. rer. soc. Silvia Marti Lavanchy, CDS
Paola Massarotto, MNS, SSMI, soins infirmiers intensifs
Dr méd. Jana Siroka, FMH, médecine interne et médecine intensive
Prof. Beat Reichlin, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA
Dr phil. Reka Schweighoffer, CURAVIVA, soins de longue durée
Melea Scheuner, Pro Senectute Suisse, consultation sociale
lic. iur. Judith Wyder, Office fédéral de la justice, droit

lic. théol., biol. dipl. Sibylle Ackermann, ASSM (ex officio)
Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM (ex officio)
lic. phil. I Flurina Näf, OFSP (ex officio)
Dr sc. méd. Milenko Rakic, OFSP (ex officio)
lic. phil. I Lea von Wartburg, OFSP (ex officio)

ProSA dans les établissements médico-sociaux

Directives anticipées