Directives anticipées

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Les directives anticipées sont un instrument d'autodétermination. Une personne capable de discernement peut y définir les mesures médicales auxquelles elle consent et celles qu'elle refuse si elle devait un jour être incapable de discernement. Rédiger des directives anticipées sert à mettre par écrit sa volonté dans le cadre d’un projet de soins anticipé (ProSA).

La loi sur la protection de l'adulte réglemente depuis 2013 les directives anticipées au niveau national. Les directives médico-éthiques de l'ASSM résument les éléments devant figurer dans les directives anticipées et les principaux aspects à prendre en considération lors de leur rédaction.

 

Modèles de documents et conseils pour la planification anticipée concernant la santé

Il existe de nombreux modèles de documents pour la rédaction de directives anticipées. La Fédération des médecins suisses FMH a publiée en octobre 2022 ses nouveaux modèles en deux variantes, l’une détaillée et l’autre courte. En plus des médecins de famille, diverses organisations nationales proposent des entretiens de conseil pour la rédaction de directives anticipées, par exemple la Croix rouge suisse, Pro Senectute ou l’Organisation des patients OSP. Il existe, en outre, de nombreux organes de conseil régionaux, par exemple Dialog Ethik.

 

L’ASSM elle-même ne propose pas d’entretien de conseil.

 

 

Projet de soins anticipé: groupe de travail national ProSA

Les directives anticipées, en tant qu’instrument de l’expression de la volonté personnelle, sont ancrées dans le projet de soins anticipé (ProSA). Le ProSA permet de prendre des décisions quant aux objectifs thérapeutiques et aux traitements conformes à la volonté de la personne concernée dans une situation d’urgence comme dans une situation d’incapacité de discernement permanente ou durable. Il contient également des indications sur comment et où la personne souhaiterait être prise en charge, par exemple après un grave accident, en cas de fragilité croissante ou de début de démence.

 

Afin de promouvoir et d’améliorer le ProSA, des mesures doivent être prises en Suisse en matière de directives anticipées, d’activités de conseil ou de clarification du financement. En 2021, l’OFSP et l’ASSM ont instauré, à la demande du Conseil fédéral, un groupe de travail national «Projet de soins anticipé» chargé de créer un cadre facilitateur permettant de renforcer et d’ancrer le ProSA dans le quotidien (médical), afin qu’il devienne une réalité pour toutes les personnes intéressées. Informations détaillées

 

 

Exemple de cas

L'exemple pratique suivant a été publié dans la revue Primary and Hospital Care dans le cadre d’une série d’articles destinés à la présentation d’une sélection de directives. À l'aide d’exemples tirés de la pratique quotidienne des médecins, les lectrices et les lecteurs sont initiés aux différents thèmes. La 1e partie de cette série est consacrée aux directives anticipées.

 

Vous trouverez ici tous les exemples de cas liés à des directives médico-éthiques, telles que l’attitude face à la fin de vie et à la mort, les soins palliatifs ou les mesures de contrainte, qui ont été publiés à ce jour.

 

 

 

 

CONTACT

lic. théol., dipl. biol. Sibylle Ackermann
Responsable du ressort Éthique
Tel. +41 31 306 92 73