L'ASSM est organisée en tant que fondation. Vous trouvez ici des documents de référence tels que les statuts, les planifications pluriannuelles, le message FRI, les conventions de prestations avec la Confédération et la charte de l’Académie.
Les statuts en vigueur ont été approuvés le 31.05.1990, puis révisés le 03.06.1998, le 23.05.2002, le 26.11.2009, le 28.11.2013, le 20.05.2014, le 16.11.2017, le 26.11.2019 et le 02.06.2022.
Message FRI
En coordination avec le programme de la législature, le Conseil fédéral transmet tous les quatre ans aux Chambres fédérales un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation. Le message FRI 2025–2028 est le premier à avoir été soumis à une procédure de consultation à laquelle ont répondu les Académies suisses des sciences. Ces dernières exigent instamment que leurs tâches fondamentales soient assurées financièrement durant la prochaine période d’encouragement. En outre, l’ASSM et le Swiss Personalized Health Network (SPHN) ont publié une réplique relative à la prise de position du Conseil suisse de la science (CSS) sur le message.
Programmes et planifications pluriannuels
L'ASSM définit dans son programme pluriannuel, et depuis 2021 dans la planification pluriannuelle des Académies suisses des sciences, ses priorités et ses missions pour une période de quatre ans. Le financement du travail des Académies est également organisé sur la base de la planification pluriannuelle.
Convention de prestations
L'ASSM est soutenue financièrement par la Confédération. Le mandat découle du contrat cadre entre la Confédération et les Académies suisses des sciences; les détails sont réglés dans la Convention de prestations avec le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI).
Newsletter concernant la Convention de prestations 2021–2024 (10.06.2021)
Charte
La Charte résume les idées directrices, les objectifs et les missions de l'ASSM en une page.
Les rapports annuels dans le menu Publications contiennent également des informations sur l'activité de l'ASSM. Rapports annuels de l'ASSM