Commission Centrale d'Éthique

La Commission Centrale d’Éthique (CCE) anticipe et discute les problèmes éthiques en médecine. Attentive à l’évolution nationale et internationale, elle encourage l’échange d’informations et la collaboration avec les institutions apparentées. La CCE se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe quatre fois par an. Conformément à son règlement ses missions consistent en

 

• l'élaboration de prises de position concernant des questions médico-éthiques soulevées par l'actualité, qui lui sont soumises par des institutions publiques ou privées ou des particuliers.
• l'élaboration de directives médico-éthiques destinées à soutenir la pratique médicale et la recherche biomédicale.

 

Dans le cadre de ses séances, la CCE discute de nouveaux thèmes soulevant un problème d’éthique médicale et de la nécessité de réviser des directives existantes ou d’en élaborer de nouvelles; au besoin, elle invite des intervenants extérieurs. Pour ce faire, la CCE instaure des sous-commissions composées d’expertes et d’experts soigneusement sélectionnés chargés de rédiger un projet de directives. La procédure de validation passe par des étapes clairement définies: auditions et consultation d’experts, consultation publique et approbation par la CCE, le Comité de Direction et le Sénat de l’ASSM.

 

La CCE publie à intervalles irréguliers des prises de position sur des thèmes urgents qui soulèvent des questions d'éthique médicale. Les postériorisations des traitements pendant la pandémie ou les blocages de prestations pour défaut de paiement des primes en sont les exemples les plus récents. Vous trouverez les prises de position dans le menu Publications.

 

Selon son règlement, la CCE se compose de médecins spécialisé.e.s dans différents domaines et d’autres spécialistes des soins, de l’éthique et du droit. D’autres disciplines peuvent aussi être intégrées, pour autant qu’au moins trois quart des membres soient actif.ve.s dans des professions médicales. Lors de l’élection de nouveaux.elles membres, l’ASSM veille à une diversification optimale des compétences professionnelles et à une représentation proportionnelle des différentes régions du pays, des langues nationales et des sexes.

 

En plus des qualifications professionnelles mentionnées à côté de leur nom, la plupart des membres de la CCE ont suivi une formation en éthique, font partie de la commission d’éthique interne d’un hôpital et/ou exercent une activité à temps partiel en éthique médicale.

 

Prof. em. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Zollikon, psychiatrie et psychothérapie, Président

Bianca Schaffert, APN, Schlieren, soins, déléguée de l'ASI, Vice-présidente

lic. théol., biol. dipl. Sibylle Ackermann, ASSM, Bern (ex officio)

Prof. Dr iur. Regina Aebi-Müller, droit, Luzern

PD Dr méd. Deborah Bartholdi, génétique, Bern

Prof. Dr méd. Henri Bounameaux, ASSM, Satigny (ex officio)

Susanne Brauer, PhD, philosophie, Zürich

lic. phil. Valérie Clerc, ASSM, Bern (ex officio)

Prof. Dr méd. Julia Dratva, santé publique, Winterthur

Dr méd. Rebecca Dreher, gériatrie, Morges

Dr méd. Markus Eichelberger, médecine interne, Bern

Dr méd. Oswald Hasselmann, neuropédiatrie, St. Gallen

Dr méd. Antje Heise, soins intensifs, Thun

Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM, Bern (ex officio)

Dr méd. François Héritier, médecine de famille, Courfaivre

Dr iur. Iris Herzog-Zwitter, déléguée de la FMH, Bern

Dr sc. méd. Martina Hodel, éthique clinique/psychiatrie de consultation, Luzern

Dr iur. Damian König, droit, Sion

PD Dr méd. Mattia Lepori, médecine interne et médecine d'urgence, Bellinzona

Prof. Dr méd. Anja Lorch, oncologie, Zürich

Dr méd. Valerie Luyckx, néphrologie, Zürich

Dr méd. Madeleine Mirabaud, pédiatrie, déléguée de la FMH, Genève

Dr rer. medic. Ewald Schorro, soins, délégué de l'ASI, Fribourg

Silke Walter, MSc Palliative Care, APN, Liestal

 

Tou.te.s les membres de la CCE ont fait part de leurs liens d'intérêts conformément aux directives «Collaboration des professions de la santé avec l'industrie».