Etudes: développement du soutien éthique

En 1986, un conseil éthique professionnel a été proposé pour la première fois au sein d'institutions du système de santé suisse. Depuis 2002, l'ASSM suit l'évolution du soutien éthique dans notre pays. Début 2020, elle a lancé la quatrième enquête nationale qui dresse un état des lieux de l’éthique clinique en Suisse juste avant la pandémie de Covid-19.

L'ASSM a réalisé en 2002, 2006, 2014 et 2020 des enquêtes concernant la situation des structures d'éthique, leurs missions et leurs modes de fonctionnement. Elles ont été adressées à des hôpitaux de soins aigus, des cliniques psychiatriques et des institutions de réhabilitation. Les résultats ont montré que s'il existait dèjà des commissions d'éthique clinique en 2002, elles n’étaient toutefois pas très répandues. L'enquête de 2006 a mis en évidence le fait que le conseil éthique se développait dans tous les types d'institutions sondées. En 2014, 42 pour cent de toutes les cliniques disposaient d'une structure d'éthique; concernant les hôpitaux de soins aigus, cette proportion atteignait même la moitié. La quatrième enquête montre que plus de la moitié des structures hospitalières interrogées peuvent à présent avoir recours à une structure de soutien éthique établie. Il ne s’agit toutefois pas d’une augmentation majeure par rapport à 2014.

Selon les quatre enquêtes, la principale mission des structures d'éthique consiste en un conseil rétrospectif et/ou prospectif de cas individuels. Les thématiques discutées et leur évolution au fil du temps ainsi que les nouveaux domaines d’activités sont présentés dans les compte-rendus des enquêtes.

L'enquête la plus récente (2020) montre, entre autres, que de nombreuses structures d’éthique considèrent que la prise de décisions fait également partie de leurs missions. Un constat d’autant plus surprenant que les recommandations publiées en 2012 par l’ASSM précisaient que la responsabilité des décisions ne relève pas de la compétence des structures d’éthique.

Parmi les résultats les plus marquants de la quatrième enquête, on constate aussi que près de 40% des institutions exigent des membres de leurs structures éthiques une formation prégraduée ou postgraduée en éthique, alors que parmi les responsables actuel.le.s, plus d'un tiers n'ont pas encore suivi une telle formation. Au regard de ces résultats, il est évident que la formation continue en éthique clinique doit être professionnalisée en Suisse.

Les études sont disponibles en allemand. Un résumé des principaux résultats de l’étude de 2020 est disponible en français.